J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400341A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 2004, Mme Messe-Roth (Marie-Laure), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 1er juin 2004 au 6 octobre 2006, dont les deux premières années au titre de la mobilité.